En vigueur à partir du : {10/11/2022}
Dernière mise à jour : {30/10/2023}
1. GÉNERALITÉS
1.1. Avant d’utiliser notre site web, veuillez lire ces Termes et Conditions avec attention. En créant un Compte Joueur sur Casinotogether.com, Vous (« Vous », « Joueur », « Utilisateur ») acceptez de vous soumettre à ces Termes et Conditions, notamment en ce qui concerne le traitement des paiements et les jeux.
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1.3. Il est de la responsabilité du joueur de se renseigner et d’être entièrement informé sur la légalité des jeux d’argent en ligne dans le pays ou le territoire à partir duquel il joue.
1.4. En cas de litige sur les paiements, les lois de Curaçao priment.
1.5 Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao. Vous acceptez la compétence exclusive (unique) des tribunaux de Curaçao en cas de tout litige juridique (y compris les demandes de dommages et intérêts et les demandes reconventionnelles) pouvant survenir en relation avec la création, la légalité, le résultat, l'interprétation ou les relations juridiques des relations juridiques. créé par les Conditions.
2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
2.1. La direction du casino se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces termes et conditions si nécessaire pour des raisons commerciales, de service client, légales ou règlementaires.
2.2. Les joueurs seront informés des changements majeurs apportés aux Termes et Conditions par email dans la mesure du possible.
2.3. Toutes les modifications des Termes et Conditions seront publiées sur le site web. Les changements publiés des Termes et Conditions entrent immédiatement en vigueur. De ce fait, nous recommandons à tous les joueurs de vérifier cette page régulièrement pour les mises à jour.
2.4. Si vous désapprouvez les Termes et Conditions d'utilisation, vous pouvez fermer votre compte en suivant les étapes stipulées dans la clause 24 ci-dessous et vous devrez aussitôt arrêter d'utiliser notre site web et les services.
2.5. Nous pouvons modifier, réviser ou retirer nos services ou une partie quelconque de ces derniers (y compris les promotions) à tout moment et à notre discrétion. Notamment les valeurs, les fonctionnalités, les spécificités, les performances, les fonctions et/ou d’autres caractéristiques du site web, les jeux et/ou les services (liste non exhaustive).
2.6. Nous pouvons vous retirer des listes de distribution marketing afin que vous ne receviez plus d’offres ou de promotions éventuelles de notre part, à tout moment et à notre discrétion. Dans ce cas, vous ne serez et n’êtes plus éligible pour bénéficier de l’une de nos promotions. Si vous avez déjà rempli les critères de qualification relatifs à une promotion pour laquelle vous avez déjà été informé, vous pouvez être autorisé à profiter de cette promotion sous réserve des conditions générales de la promotion en question.
3. QUI PEUT JOUER ?
3.1. Le Casino n’accepte que les joueurs provenant des pays et des régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et les règlementations relatives aux jeux d’argent en vigueur dans sa juridiction avant de placer des mises sur la plateforme.
3.2. Un joueur peut s’inscrire et jouer au casino uniquement s’il a l’âge légal (le minimum est 18 ans) pour les jeux d’argent en ligne dans sa juridiction. Il est de la responsabilité du joueur de s’informer sur les lois et les règlementations en vigueur de ladite juridiction en ce qui concerne les limitations d’âge pour les jeux d’argent en ligne.
3.3. Il est de votre entière et seule responsabilité, en tant que joueur, de vous renseigner et de vous assurer que vous ne violez pas les lois auxquelles vous êtes soumis en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réel et le jeu en argent réel sont régis par les lois de votre pays, et il est de votre responsabilité de vous conformer aux règlementations de votre juridiction locale.
3.4. La société se réserve le droit de réclamer des documents nécessaires à la vérification de l'âge dudit joueur. . Les joueurs qui ne répondent pas à l’exigence d’âge minimum se verront suspendre leur compte.
3.5. Nous pouvons empêcher les personnes localisées dans certains territoires ou juridictions d’accéder au site web, de créer un compte et/ou d’avoir accès ou d’utiliser les services, à notre propre et absolue discrétion.
3.6. Les utilisateurs situés dans les pays suivants et leurs territoires (« Pays Restreints ») ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts et à jouer sur des jeux en argent réel : États-Unis d'Amérique, Australie, Royaume-Uni, Espagne, France, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Curaçao. Le casino ne peut pas garantir le succès du traitement des retraits ou des remboursements si un joueur transgresse cette politique de Pays Restreints.
3.7. Nous déployons des solutions technologiques pour dissuader les personnes situées dans les Territoires Restreints d’accéder au site web, de créer un compte et/ou d’avoir accès ou d’utiliser les services.
4. DISPONIBILITE DES JEUX
4.1. Certains jeux peuvent être inaccessibles dans votre juridiction en fonction des politiques en vigueur de chaque fournisseur de jeux.
4.2. Sachez que la manipulation d’un VPN en vue de contourner le blocage d’un fournisseur de jeux est strictement interdite et peut entrainer la fermeture du compte.
4.3. Les jeux de NetEnt ne sont pas disponibles pour les pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taiwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
Par ailleurs, la machine à sous Street Fighter n’est pas disponible pour les pays suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Cayman, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, îles Turks et Caicos, États-Unis d'Amérique, Uruguay, îles Vierges américaines, Venezuela.
La slot vidéo Fashion TV n’est pas disponible pour les pays suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.
La machine à sous Planet of the Apes n’est pas disponible dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
La slot vidéo Vikings n’est pas disponible dans ces juridictions additionnelles : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.
La machine à sous Narcos n’est pas disponible pour les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.
En supplément, Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) sont exclusivement accessibles sur les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
4.4. Les joueurs provenant des pays suivants ne sont pas qualifiés pour gagner des cagnottes découlant des jeux à jackpot proposés par NetEnt (notamment Mega Fortune) : Australie, Azerbaïdjan, Chine, Danemark, Inde, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Qatar, Russie, Espagne, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Émirats arabes unis, Ukraine. Le casino déploiera des efforts considérables pour empêcher les joueurs de ces pays d’accéder aux jeux. Mais si un joueur localisé dans l’un de ces pays mentionnés décroche un jackpot, les gains de jackpot seront annulés.
5. ENGAGEMENT DE VOS MISES ET ÉQUITÉ DES JEUX
5.1. Vous ne pouvez parier qu’à hauteur des montants suivants :
- le montant versé sur votre compte,
- toute limite définie dans les règles du jeu.
5.2. Nous ne serons en aucun cas responsables ni redevables envers vous si vous déclenchez un jeu sans avoir complètement compris les Règles du Jeu et/ou le fonctionnement du jeu.
5.3. Vous confirmez que vous êtes parfaitement conscient qu’il existe un risque de perdre de l’argent en disposant des services. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement responsable des pertes que vous pouvez subir. Vous consentez à ce que l’utilisation des services se déroule à vos seule option, discrétion et risque, aussi, à ce que vous n’ayez aucune réclamation de quelque sorte que ce soit à notre encontre, envers l’un des groupes de sociétés dont nous faisons partie ou l’un de leurs directeurs, responsables, actionnaires ou employés respectifs.
5.4. Tous les jeux figurant sur notre site web sont fournis par des développeurs de jeux tiers réputés, et sont testés et certifiés par des laboratoires de test indépendants pour garantir, entre autres, l’équité et la fiabilité des générateurs de nombres aléatoires (« RNG ») des jeux et des taux de retour au joueur (« RTP »).
5.5. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun contrôle sur le fonctionnement technique et/ou les fonctionnalités des jeux présentés sur le site web, et que nous ne serons pas tenus responsables, et ne serons pas redevables envers vous, en cas de bug, d’erreur ou de défaut dans un jeu qui pourrait provoquer une éventuelle perturbation des normes RNG et RTP dudit jeu.
5.6. Les jeux individuels peuvent être sujets à des paiements maximums, comme indiqué dans les règles du jeu concerné. Vous reconnaissez et acceptez qu’il relève de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez les Règles du Jeu pour chaque divertissement auquel vous souhaitez jouer et que vous êtes à l’aise avec le fait qu’une mise que vous engagez, si elle est fructueuse, peut dépasser le paiement maximum, conformément aux Règles de Jeu correspondantes.
6.1. Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. SERVICE CLIENT
7.1. Le service à la clientèle est disponible tous les jours via Chat en ligne ou par email.
7.2. Tout abus ou comportement jugé inapproprié vis-à-vis de nos équipes peut entrainer la suspension ou la clôture finale du compte.
8. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
8.1. Nous sommes soumis aux lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans cette optique, nous devons procéder à un contrôle minutieux de tous les comptes. Les informations qui nous seront communiquées, pour la vérification de compte ou d’autres raisons indiquées dans nos termes et conditions, seront traitées selon nos politiques de confidentialité et de protection de données, et ne peuvent pas être employées à d’autres fins.
8.2. Par la présente, le Joueur reconnait et accepte que nous utiliserons les informations transmises dans le cadre de nos obligations de diligence pour mener des recherches publiques et entreprendre des contrôles pour vérifier la véracité des données à notre disposition.
8.3. Le joueur peut continuer à utiliser son compte pendant que nous appliquons nos mesures de diligence raisonnable. Les retraits à partir de ce compte ne seront pas autorisés jusqu’à ce que notre procédure de vérification soit terminée.
8.4. Lorsque nous sommes dans l’incapacité de remplir notre devoir de diligence raisonnable parce que nous n’avons pas reçu les informations requises de la part du joueur ou que nous ne sommes pas en mesure de vérifier son identité, aucune autre activité ne peut être effectuée sur le compte et le compte sera bloqué et/ou fermé. Tous les fonds de dépôt disponibles sur le compte à ce moment-là seront restitués sauf si nous jugeons nécessaire de retarder ou suspendre le paiement de l’ensemble ou d’une partie des fonds du joueur conformément à nos obligations légales.
8.5. Le joueur accepte de collaborer et de fournir les informations additionnelles et/ou les pièces justificatives indispensables à la réalisation de nos obligations. Toute communication pour la transmission d’informations/ de documents ne doit pas être considérée comme la communication finale à cet égard.
8.6. Si nous apprenons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l’inscription et prendrons d’autres mesures supplémentaires exigées par la loi. Dans ces circonstances, nous ne paierons aucun gain.
9. DEVISES ACCEPTEES
9.1. Le site web du casino accepte les devises suivantes : EUR, USD, CAD.
10. FRAIS ET TAXES
10.1. Vous êtes entièrement responsable du règlement de tous les frais et les taxes appliqués sur vos gains selon les lois de votre juridiction de résidence, le cas échéant.
11. RÈGLES DU JEU
11.1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux exposés sur le site web. Il est à votre discrétion de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu.
12. DÉCHARGE DE RESPONSABILITES
12.1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que les jeux d’argent peuvent entrainer une perte d’argent. Le Casino n’est pas responsable des dommages financiers éventuels causés par l’utilisation du site web et des services.
12.2. La disponibilité des services ne constitue en aucun cas une offre, une sollicitation ou une invitation de notre part à utiliser nos services dans toutes juridictions où de telles activités sont interdites par loi. Si vous utilisez nos services en enfreignant des lois locales, nationales, fédérales, provinciales, étatiques ou autres auxquelles vous êtes soumis, nous ne serons pas responsables des conséquences de tels agissements.
12.3. Le casino n’est pas responsable des défauts de matériels ou de logiciels, de l’instabilité ou de la coupure de la connexion internet, ou d’autres erreurs techniques qui peuvent limiter l’accès au site web ou entraver le déroulement ininterrompu du jeu.
12.4. Dans le cas peu probable où nous avons confirmé une mise ou effectué un paiement par erreur, le casino se réserve le droit d’annuler toutes les mises acceptées par le biais d’une telle erreur ou de rectifier le tir en reconfigurant tous les paris avec les bons paramètres.
12.5. Si nous versons par erreur des gains qui ne vous appartiennent pas sur votre compte joueur, que ce soit à cause d’une défaillance technique, d’une anomalie dans les lignes de paiement, d’une erreur humaine ou autres, le montant demeure notre propriété et sera déduit de votre compte joueur. Vous êtes tenu de nous signaler l'erreur sans délai par email. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous reviennent pas avant que nous soyons informés de l’erreur, le montant crédité par erreur (sans préjudice des autres recours et actions pouvant être exercés selon la loi) constituera une dette que vous nous devez.
12.6. Le casino, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires, ses fournisseurs de service :
- ne garantissent pas que le logiciel ou le site web est/sont en adéquation avec leurs objectifs ;
- ne garantissent pas que le logiciel et le site web sont sans défaut ;
- ne garantissent pas que le site web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
- ne sont pas responsables des pertes, des coûts, des dépenses ou des dommages résultant de l’utilisation du site web ou de votre participation aux jeux, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, significatifs, accidentels ou autres.
12.7. Par la présente, vous acceptez d’indemniser et de décharger entièrement le casino, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et ses prestataires de services de tous les coûts, les dépenses, les pertes, les dommages, les plaintes et les responsabilités qui peuvent survenir dans le cadre de l’utilisation du site web ou votre participation aux jeux, quelle qu’en soit la cause.
12.8. Vous reconnaissez qu’en cas de litige, la décision du casino prime en ce qui concerne la décision de violation des Termes et Conditions du casino. Cela peut entrainer la suspension ou l'exclusion permanente de toute utilisation du site web.
13. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
13.1. Afin de pouvoir démarrer des jeux en argent réel sur CasinoTogether, un compte joueur doit être créé.
13.2. Quand vous créez un compte sur notre site, vous acceptez, garantissez et déclarez que :
- Vous êtes légalement capable de conclure des contrats engageants, y compris ces Termes et toute interaction avec les services qui pourraient constituer ou créer un contrat de ce type.
- Vous ne tenterez pas de vendre ou de transférer en aucune façon les avantages de votre compte à un tiers et ne vous procurerez pas ou n’essaierez pas de vous procurer un compte qui a été créé au nom d’un tiers.
- Il ne vous est pas interdit, pour quelque raison que ce soit, d’utiliser les services, notamment en vertu d’une ordonnance du tribunal.
- Vous n’êtes pas un PPE, un HIO ou une personne liée à un PPE/HIO (comme défini ci-dessous), et que vous nous signalerez immédiatement des changements de votre statut à ce sujet.
- Vous ne pouvez pas enregistrer, ou maintenir, un compte auprès de nous si vous êtes considéré comme étant une personne politiquement exposée (« PPE »), un chef d’organisation internationale (« HIO »), un membre de la famille ou un associé proche d’une PPE ou d’un HIO (« personne liée à un PPE/HIO ») ; et vous vous engagez à nous informer sans tarder de tout changement de ce statut.
- Une PPE inclut une personne qui occupe les fonctions ou les postes suivants dans ou pour le compte d’un État :
- chef d’État ou chef de gouvernement,
- membre du Conseil exécutif du gouvernement ou membre d’une assemblée législative,
- sous-ministre ou ambassadeur de rang équivalent, attaché ou conseiller d’un ambassadeur,
- officier militaire ayant le rang de général ou au-delà,
- président d’une société d’État ou d’une banque d’État,
- chef d’une agence gouvernementale,
- juge d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’autres cours de dernier ressort et
- dirigeant ou président d’un parti politique représenté dans une assemblée législative ;
- Un HIO est une personne qui est, ou qui a été au cours de 5 dernières années, la principale personne responsable de la direction d’une organisation ou d’une institution internationale, et l’organisation ou l’institution internationale dont elle est, ou était le leader n’est autre que :
- une organisation internationale établie par le gouvernement d’un État quelconque ; ou
- une institution instaurée par une organisation internationale qui a été établie par un gouvernement d’État quelconque ;
- Un membre de la famille d’une PPE ou d’un HIO inclut :
- leur conjoint, leur conjoint de fait, leur ex-conjoint ou leur ex-conjoint de fait,
- leur(s) enfant(s) biologique(s) ou adopté(s),
- leur(s) mère(s) ou leur(s) père(s),
- la (les) mère(s) ou le(s) père(s) de leur conjoint ou de leur conjoint de fait (belle-mère ou beau-père),
- leurs frères et sœurs ;
- Un associé proche d’une PPE ou d’un HIO inclut des personnes qui :
- sont des partenaires en affaires, ou possèdent ou gèrent une entreprise avec une PPE ou un HIO,
- entretiennent une relation amoureuse avec une PPE ou un HIO,
- sont engagés dans des transactions financières avec une PPE ou un HIO,
- sont membres du même conseil d’administration qu’une PPE ou un HIO,
- accomplissent des actions caritatives en étroite collaboration avec une PPE ou un HIO et
- figurent conjointement sur une police d’assurance où l’un des signataires peut être une PPE ou un HIO.
13.3. Afin d’ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et renseigner les informations personnelles suivantes : « identifiant », « mot de passe », « nom », « prénom », « email », « numéro de téléphone », « pays », « adresse », « genre », « date de naissance » et « devise » ; et vous nous informerez de tout changement ultérieur relatif à ces informations.
13.4. Le nom indiqué lors de l’enregistrement du compte doit correspondre au nom et à l’identité légale du joueur.
13.5. Nous conseillons au joueur de créer un mot de passe solide contenant des lettres majuscules et minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. Ce mot de passe doit comporter le nombre minimum de caractères requis et ne doit pas être partagé avec une autre personne.
13.6. Chaque joueur peut uniquement créer un (1) compte personnel par foyer, adresse email, numéro de téléphone, IP, méthode de paiement, comptes de portefeuille électronique liés, appareil mobile, ordinateur partagé et/ou instance de téléchargement d’application. Nous ne serons en aucun cas obligés de contourner ou de lever ces restrictions. Cela dit, nous pouvons considérer des requêtes justifiées pour procéder de cette manière au cas par cas.
13.7. Si plusieurs joueurs souhaitent jouer sur notre casino à partir d’un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.) ou d’un même foyer, nous leur conseillons fortement de contacter notre service d’assistance (support@casinotogether.com) avant de créer des comptes multiples pour éviter des procédures de sécurité inutiles.
13.8. Si notre système de sécurité détecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, ceux-ci seront signalés comme « comptes multiples » ou « comptes dupliqués ». Nous pourrons restreindre, suspendre et/ou clôturer définitivement l’un et/ou l’autre de ces comptes et facturer des frais administratifs pour ce traitement.
13.9. Le joueur ne doit pas autoriser l’accès à son compte joueur ou l’utilisation du site web à un tiers, notamment aux mineurs.
13.10. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu pour plus de sécurité.
13.11. Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a reçus ou cumulés au moment où le compte dupliqué était actif peuvent faire l’objet d’une réclamation de notre part, et les joueurs s’engagent à nous restituer sur demande tous les fonds qui ont été retirés du compte dupliqué.
13.12. Le casino se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qui sont jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, haineuse, violente, ou qui font référence au terrorisme, aux drogues et/ou aux armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’activer un compte à tout moment et pour toute sorte de raisons.
13.13. Le site web est seulement destiné à des usages personnels et ne doit pas être exploité pour tout type de profit commercial.
13.14. Vous devez maintenir votre compte, vos informations personnelles à jour. A défaut, notre capacité à vous fournir certains des services peut être limitée, notamment le traitement des demandes de dépôt et/ou de retrait, et ce, d’une manière ou d’une autre. Vous pouvez mettre à jour vos informations à tout moment en contactant notre équipe de service à la clientèle par email : support@casinotogether.com.
13.15. Nous nous réservons le droit d’appeler le numéro fourni dans votre compte utilisateur. Ce qui, à notre propre discrétion, peut constituer une étape indispensable à la procédure KYC.
13.16. Jusqu’à ce que le compte soit complètement vérifié, aucune demande de retrait ne sera traitée. Nous déploierons des efforts conséquents afin d’essayer de vous contacter concernant la vérification de votre compte. Si nous n’arrivons pas à vous joindre (par email ou par téléphone) dans un délai de 30 jours, la demande de retrait sera annulée et les fonds seront recrédités sur votre solde cash.
14. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
14.1. La société dispose d’une politique anti-fraude stricte. Si un joueur est soupçonné de mener des actions frauduleuses, notamment en :
- participant à tout type de collusion avec d’autres joueurs
- développant des stratégies visant à obtenir des gains de façon déloyale
- entreprenant des actions frauduleuses contre d’autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement
- effectuant des opérations de rétrofacturation avec une carte de crédit ou en refusant certains paiements réalisés
- créant deux ou plusieurs comptes, notamment pour tirer profit des promotions de casino
- s’adonnant à d’autres types de tricherie ou en faisant faillite dans son pays de résidence.
- utilisant des cartes volées
- fournissant des données d’enregistrement erronées
- communiquant des documents falsifiés
- réalisant des actions susceptibles de porter préjudice au casino
Le casino se réserve le droit de fermer le compte joueur et de suspendre tous les paiements. Cette décision relève de la propre discrétion du casino. Le joueur ne sera ni notifié ni informé des raisons de ces mesures. Le casino se réserve également le droit de signaler les actions frauduleuses opérées par le joueur aux organismes de régulation compétents.
14.2. CasinoTogether applique une tolérance zéro aux jeux avantageux et aux comportements frauduleux. Tous les joueurs qui essaient délibérément d’abuser des offres de bienvenue du casino ou d’autres promotions risquent de se voir confisquer leurs bonus ainsi que les gains qui en découlent.
14.3. Le casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant dans le solde de votre compte, après déduction des frais de retrait correspondants, à la discrétion absolue du casino et sans obligation de préciser une raison ou de donner un préavis.
14.4. Afin de vérifier le compte d’un joueur, la direction du casino exige des documents (pièces d’identité, système de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Au cas où le joueur n’est pas en mesure de fournir des documents comprenant les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit de demander une vidéo de vérification où le joueur montre les documents en question.
14.5. Le casino se réserve le droit de conserver les paiements en cas de soupçon ou de preuve d’une manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront intentées contre tout utilisateur ou toute autre(s) personne(s) qui a/ont manipulé le système du casino ou qui ont tenté de le faire. Le casino se réserve le droit de résilier et/ou de changer tous les jeux ou évènements offerts sur le site web.
14.6. Si vous avez connaissance d’éventuelles erreurs ou défaillances au niveau du logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer profit. En outre, vous acceptez de signaler au casino toute erreur ou défaillance immédiatement. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le casino a droit à une indemnisation intégrale pour tous les dommages liés à l’erreur ou à la défaillance, à savoir tous les coûts subis en rapport avec l’erreur/la défaillance en question et le manque de notification.
14.7. Le casino n’est pas une institution financière, donc, il ne devrait pas être traité comme tel. Votre compte ne comportera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (notamment l’échange fiat-crypto) ne sera offert à aucun moment.
15. VERIFICATION DE COMPTE
15.1. Tous les comptes doivent être examinés pour la vérification d’âge, la prévention de la fraude, le traitement des retraits, les restrictions promotionnelles, les fermetures de compte, etc.
15.2. En acceptant ces Termes et/ou en vous inscrivant pour utiliser le site web, vous reconnaissez et admettez que nous avons le droit de procéder à des vérifications d’identité, de crédit, de fraude et autres qui peuvent être requises. Vous vous engagez à nous fournir les informations dont nous avons besoin pour les procédures de vérification.
15.3. Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les documents exigés sont les suivants :
- Une pièce d’identité personnelle valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en format PDF sur lequel le nom complet et l’adresse du joueur figurent. Les relevés de compte bancaire, les fiches de paie, les factures d’eau, de gaz et d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet comptent pour des justificatifs de domicile (liste non exhaustive).
- Tout document officiel de l’institution bancaire de l’utilisateur sur lequel sont inscrits le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
15.4. Tous les comptes peuvent faire l’objet de vérifications relatives à l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi qu’au respect de nos Conditions d’utilisation. Si le compte du joueur n’est pas vérifié, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux jeux temporairement.
15.5. Si vous souhaitez vérifier votre compte avant de demander un retrait, vous devez contacter nos agents en direct. Les documents peuvent être envoyés par email au support@casinotogether.com ou par Chat en ligne.
15.6. Les informations sur les documents communiqués doivent correspondre aux renseignements fournis par le joueur lors de la création du compte. Le joueur accepte d’informer le service à la clientèle en cas de changement de situation afin de garder son compte à jour et vérifié, en transmettant des documents justificatifs.
15.7. Le joueur veillera à soumettre un dossier complet contenant des documents authentiques et lisibles pour que les délais de traitement soient respectés.
15.8. Le délai de traitement d’une vérification de compte est de 1 (un) jour ouvrable dès que les documents justificatifs nécessaires sont reçus. Cependant, ce délai peut être réajusté suite à des situations extraordinaires et inhabituelles.
15.9. Dans le cadre des procédures de souscription et de vérification, nous pouvons transférer toutes les informations qui nous ont été fournies à certains tiers en vue de faciliter et de compléter toute procédure de vérification, et vous vous engagez et consentez spécifiquement à de tels transferts et traitements.
16. JEU RESPONSABLE
16.1. À sa discrétion, le joueur peut choisir une limite de dépôt en paramétrant le montant et la période durant laquelle la limite de dépôt sera appliquée. Dès que ladite limite est atteinte, le joueur ne sera plus en mesure d’effectuer des dépôts jusqu’à ce que la limite soit réinitialisée. Il est à noter que les dépôts réalisés pendant la période seront comptabilisés dans le calcul de la limite.
16.2. À sa discrétion, le joueur peut décider de limiter sa capacité à accéder à son compte pendant une période définie en utilisant l’option « Gel du Compte » à la caisse. À l’issue de cette limitation, les fonds actifs seront alors gelés et aucune transaction ne peut être opérée sur son compte. Le joueur aura la possibilité d’accéder à ses fonds une fois que la période de gel définie a expiré.
16.3. Toutes les restrictions et les exclusions seront immédiatement mises en œuvre après la confirmation des paramètres dans l’onglet du Jeu Responsable du compte joueur.
16.4. Toute requête pour un gel de compte et/ou une exclusion ne sera valide que pour la marque sur laquelle le joueur l’a sollicité (Casinotogether.com) et ne concerne pas les autres casinos en ligne.
16.5. Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de jeu responsable. Cela veut dire que seul le joueur peut les modifier ou les supprimer. Toute augmentation ou suppression de la limite entrera en vigueur dans les 24 heures précisément.
17. PROTECTION DE DONNEES
17.1. Par la présente, nous garantissons que nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site web.
17.2. Vous vous engagez à garder confidentiels l’identifiant et le mot de passe de votre compte et à ne pas les communiquer à des tiers. Nous ne serons pas responsables des pertes qui peuvent résulter d’une mauvaise manipulation de votre identifiant ou de votre mot de passe, ou de tout accès non autorisé à votre compte.
17.3. Si vous pensez qu’un tiers accède à votre compte, vous êtes tenus de le signaler immédiatement à notre équipe de support à la clientèle au support@casinotogether.com.
17.4. Il vous incombe de veiller à la sécurité de tout appareil que vous pouvez utiliser pour accéder à votre compte et de toutes les activités qui s’y déroulent.
17.5. Par la présente, le joueur reconnait que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par d’autres personnes, sociétés ou partenaires engagés par le titulaire de licence pour lui fournir des services comme indiqué dans ces conditions générales, de quelque manière que ce soit. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site web.
18. DÉPOT
18.1. Le site web offre une variété de méthodes de paiement. Y compris les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que divers moyens de paiement alternatifs.
18.2. Toutes les méthodes de paiement peuvent ne pas être accessibles en permanence à votre égard. Nous ne garantissons pas la disponibilité d’un mode de dépôt et/ou de paiement particulier, et nous sommes libres d’ajouter, de retirer, de réviser et/ou de changer les options de dépôt à votre disposition à tout moment et à notre propre discrétion.
18.3. Contactez notre équipe d’assistance au support@casinotogether.com pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les mieux adaptées à votre pays de résidence.
18.4. La société n’accepte pas les paiements d’un tiers. Vous ne devez effectuer des dépôts qu’à partir de compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au propriétaire du compte de paiement. La Société n’est pas responsable des fonds perdus déposés à partir des comptes d’un tiers.
18.5. En procédant à un dépôt, le joueur autorise Casinotogether à utiliser des Prestataires de Services Electroniques et/ou des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des diverses transactions financières. De ce fait, il accepte d’être directement lié aux conditions générales de ces partenaires.
18.6. Veuillez noter que le montant de dépôt minimum s’élève à 20€ ou équivalent. Le montant maximal de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d’employer, des limites que vous vous êtes imposées ou de nos directives, à notre propre discrétion.
18.7. La méthode de dépôt utilisée doit correspondre au nom et au prénom du titulaire du compte Casinotogether.
18.8. Veuillez noter qu’étant donné la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués par le biais du système de paiement CoinsPaid. Si vous voulez limiter vos activités de jeu sur le casino, veuillez utiliser d’autres options accessibles.
18.9. Les mises et les dépôts réalisés sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions.
18.10. En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être facturés par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion, frais de transaction internationale, etc.). Nous ne serons en aucun cas redevables envers vous pour des frais de transaction qui vous sont imputés ou imposés par un tiers.
18.11. Les fonds déposés seront crédités sur votre compte dès que nous et/ou nos agents les recevons, le cas échéant.
18.12. Nous ne sommes pas une banque, et les fonds transférés sur votre compte ne sont pas assurés par une agence gouvernementale ou protégés par un système de sécurité de dépôt ; ils portent encore moins des intérêts.
18.13. Vous acceptez de ne déposer que des fonds destinés à interagir avec et/ou à être utilisés pour les services. Si nous pensons que vous avez déposé des fonds sans avoir l’intention d’utiliser lesdits fonds à des fins d’interaction avec et/ou d’utilisation des services, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et pouvons être amenés à signaler l’incident aux autorités compétentes, et ce, à notre propre et absolue discrétion.
18.14. Si un dépôt échoue, est annulé selon votre souhait ou par un tiers, et/ou les fonds ne sont pas réceptionnés, pour quelque raison que ce soit (« Dépôt Echoué »), nous pouvons invalider une partie ou l’ensemble des soldes, des bonus et des gains crédités, cumulés ou attribués relatifs au Dépôt Echoué sur votre compte.
19. POLITIQUE DE RETRAIT
19.1. Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôts utilisés lors des transferts effectués précédemment. Si un mode de paiement ne permet pas le bon déroulement d’une transaction, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
19.2. Le montant minimum pour le retrait est de 50€ ou équivalent. Sauf mention contraire dans les termes et conditions d’une promotion spécifique.
19.3. Le montant maximal autorisé pour le retrait dépend de la méthode paiement utilisée. Si la somme réclamée dépasse la limite d’un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs tranches.
19.4. Le casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de procéder au paiement et de garder tout remboursement ou retrait tant que votre identité n’est pas confirmée. Si vous fournissez des données personnelles incorrectes, le retrait peut être refusé et le compte joueur fermé. Ce dont vous serez informé par email.
19.5. Veuillez noter que le casino est incapable de garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques délivrant des cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter ces transactions à leur propre discrétion.
19.6. La devise de fonctionnement interne du site web est l’Euro. De ce fait, si vous réalisez des transactions avec d’autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au cours de la transaction suite aux conversions de devises au niveau de votre banque et/ou du système de traitement de paiements du casino.
19.7. Tous les paiements par virement bancaire sont traités dans les cinq à sept (5-7) jours bancaires.
19.8. Vous reconnaissez que les retraits réclamés par virements bancaires peuvent être soumis à des frais additionnels de la part des banques intermédiaires dans des cas exceptionnels. Ces frais échappent au contrôle du casino.
19.9. Le montant maximum autorisé pour le retrait est de 5 000€/$ par semaine et 20 000€/$ par mois.
19.10. Des exceptions sont susceptibles d'être accordées aux joueurs ayant un statut VIP supérieur, le cas échéant, et à la propre discrétion du Casino.
19.11. Si vous gagnez plus de 20 000€/$, le Casino se réserve le droit de diviser les paiements par versements mensuels d’un maximum de 20 000€/$ jusqu’à ce que le montant total soit réglé.
19.12. Tous les jackpots progressifs seront payés en intégralité.
19.13. Un dépôt doit être misé au moins une fois avant que l’ensemble ou une partie du solde soit retiré. Cela est conforme aux normes qui nous sont imposées par les règlementations contre le blanchiment d’argent.
19.14. Dans des cas spécifiques, pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par le biais d’une méthode de paiement de notre choix même si ce n’est pas celle initialement requise. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront délivrées via un portefeuille électronique ou par virement bancaire.
19.15. Selon la volonté du joueur, les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment avant leur traitement.
19.16. Une demande de retrait annule tous les bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non déclenchés.
19.17. Il est toujours de votre responsabilité de :
- vous assurer que toutes les informations relatives à tous les moyens de paiement associés à votre compte sont exactes et à jour. Vous reconnaissez et acceptez également que le non-respect de cette obligation peut engendrer le rejet de vos demandes de dépôt et/ou de retrait.
- nous le signaler si vous pensez que l’une des méthodes de paiement associé à votre compte a été compromise, ou si vous avez été victime de fraude identitaire qui pourrait affecter ces méthodes de paiement. Une fois avertis, nous suspendrons votre compte jusqu’à ce que vous en décidiez autrement.
- Les paiements vers et depuis votre compte sont opérés et traités par des institutions financières, des agents de paiement commerciaux et/ou des prestataires de services de paiement tiers (de manière collective, « Facilitateurs de Paiements). Le cas échéant, vous nous autorisez, en votre nom, à donner des instructions aux Facilitateurs de Paiements et à collaborer avec eux pour le traitement des dépôts et des retraits sur votre compte, conformément aux consignes que vous avez fournies sur notre site web.
- Dans la mesure où les Facilitateurs de Paiements sont chargés du traitement des paiements, nous ne serons pas responsables des actes ou des omissions des facilitateurs de paiement avant la réception des fonds dans le cas d’un dépôt et après l’initiation d’un transfert de fonds dans le cas d’un retrait. Vous reconnaissez et acceptez que vous adresserez certains litiges ou plaintes concernant le traitement de vos paiements au facilitateur de paiement concerné lorsque nous vous demandons d’agir ainsi.
20. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
20.1. Les remboursements constituent un élément supplémentaire aux droits d’un client en tant que consommateur, selon les lois et les règlementations en vigueur en matière de protection des consommateurs.
20.2. Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont stockés sur des comptes bancaires différents des comptes commerciaux de la Société.
20.3. Une demande de remboursement ne sera considérée que si elle est formulée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur soutient qu’une autre personne a accédé à son compte joueur.
20.4. Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait à hauteur du montant total déposé à titre de remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, le surplus vous sera payé via l’une de nos méthodes alternatives disponibles.
20.5. Avant de traiter un remboursement, tous les bonus et les gains dans votre solde seront déduits avant de calculer le montant à restituer.
20.6. Si des achats par carte de crédit sont considérés comme porteurs de risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridique, que ce soit par nos prestataires de paiement ou par le casino, nous entreprendrons des remboursements pour toutes ces transactions en les renvoyant à la carte de crédit tout en notifiant les autorités et les parties concernées.
20.7. Tous les coûts qui peuvent être occasionnés par la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
20.8. Les remboursements ne sont valables que si le joueur a réalisé un dépôt, mais n’a pas placé de paris dans le cadre de ce même dépôt ou les bonus/tours gratuits correspondants.
20.9. Si la requête n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons pour lesquelles sa demande n’a pas abouti.
20.10. Si le joueur n’est toujours pas satisfait, il doit envoyer un email au service client et un responsable le contactera directement pour résoudre la situation.
21. COMPTES DORMANTS
21.1. Un compte inactif (dormant) est un compte joueur qui n’a pas été utilisé pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est jugé inactif, le casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10€ ou l’équivalent pour d’autres devises (ou le solde disponible sur votre compte si la somme à votre disposition est insuffisante) tant que le solde de votre compte reste positif.
21.2. Vous autorisez le casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant le jour où votre compte a été considéré inactif, et à chaque début de mois ultérieur tant que votre compte demeure inactif. Le casino arrêtera de déduire le frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
21.3. Les joueurs sont en mesure de récupérer les fonds restants sur des comptes inactifs en se connectant sur leur compte personnel et en effectuant une demande de retrait. En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent contacter le service client afin d’obtenir ces fonds dormants.
21.4. Nous essaierons de vous informer si votre compte risque de devenir, ou devient un compte inactif et nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant de prélever des frais de compte inactif.
22. COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous sommes le propriétaire, ou l’Utilisateur autorisé ou le licencié, selon le cas, de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à, ou exploités dans le cadre de la mise à disposition des Services auprès de vous, et de tous les contenus de site web, notamment le copyright, le brevet, les designs (enregistrés ou non), les marques commerciales, les marques de service, les codes source, les spécificités, les modèles, les graphismes, les logos ou tout autre droit existant partout dans le monde en ce qui concerne les sites web, les contenus, les bases de données, les formats, les interfaces, la programmation, l’offre de services à d’autres clients, les logiciels ou toute application des éléments susmentionnés et toute modification, amélioration, développement et perfectionnement de ces derniers (« Propriété Intellectuelle »). Sauf indication contraire spécifique de notre part, nous ne vous accordons aucun droit explicite ou implicite sur nos droits de propriété intellectuelle.
22.1. Tout contenu présenté ou mis à votre disposition via le site web est dédié à votre utilisation personnelle uniquement et tout usage, distribution ou reproduction supplémentaire dudit contenu sans notre consentement écrit préalable sont strictement interdits.
22.2. Seulement dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour vous permettre d’utiliser convenablement le site web et les services, nous vous octroyons une licence révocable, non exclusive, sans possibilité de sous-licence, non commerciale et personnelle pour exploiter la Propriété Intellectuelle. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour protéger notre Propriété Intellectuelle et prévenir des utilisations non autorisées de nos données, notre site web et nos services, notamment en engageant des poursuites judiciaires à votre encontre.
23. RECLAMATIONS
23.1. Vous êtes libres de contacter notre équipe de support client selon les instructions stipulées sur le site web pour formuler des plaintes et/ou signaler des dysfonctionnements en rapport avec nos services.
23.2. Les réclamations sont traitées par le service d’assistance et remontées dans l’organisation du Casino au cas où le personnel d’assistance n’a pas résolu le problème immédiatement. Vous serez informé de l’état de la plainte de façon raisonnable.
23.3. Toute plainte considérée comme raisonnable sera traitée dans les plus brefs délais. Nous répondons à vos emails sous 24 heures. Si le litige n’est pas réglé au niveau de la direction du casino, vous pouvez contacter un organisme indépendant, une autorité de jeu ou le régulateur figurant sur le site web.
23.4. En cas de désaccord, vous acceptez que les historiques et les enregistrements du serveur constituent la dernière instance pour déterminer le dénouement de toute réclamation. Vous admettez que dans le cas peu probable de contradiction entre le résultat qui apparait sur votre écran et le serveur du jeu, le résultat qui a été enregistré sur le serveur du jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront la référence finale pour établir les termes et les circonstances de votre participation aux activités de jeu en ligne concernées et les résultats de cette participation.
23.5. Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d’un tel conflit, nous le ferons en utilisant les coordonnées communiquées dans votre compte joueur.
23.6. Si une mise n’a pas été enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne peut pas être tenu responsable ou redevable en ce qui concerne le résultat de la partie. Autrement dit, tout montant engagé à cette occasion ne peut pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
23.7. La Société ne peut pas être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du site liée à des circonstances imprévues ou à des raisons hors de son contrôle, en particulier, mais de manière non exhaustive : les catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les inondations, les incendies, les ouragans, les tempêtes tropicales ; la guerre, l'insurrection, les incendies criminels, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de transport, d'infrastructure, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures offrant des services de télécommunication et d'information ; le piratage informatique.
23.8 Les termes et conditions de ce site Web seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao, et tout litige découlant de ou en relation avec ce site Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
