Version : 11-2022
Dernière mise à jour : 02.11.2022
1. GENERAL
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous aider à connaitre vos droits.
En vertu des règlementations sur les jeux d’argent, nous avons l’obligation légale en tant que responsable du traitement des données, de traiter les informations personnelles des joueurs afin de les permettre de participer aux jeux et de leur procurer des services complémentaires. Cette Politique de Confidentialité expose les données personnelles que nous collectons auprès des joueurs, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la manière dont nous les utilisons.
Le site web www.casinotogether.com (« Casino », « site web », « Société », « Nous », « notre », « nos ») est détenu et exploité par Tsokel N.V., une société enregistrée et établie conformément aux lois de Curaçao, sous le numéro d’enregistrement 152125 et enregistrée à l’adresse Abraham de Veerstraat 9, Willemstad, Curaçao. Tsokel N.V. est licencié et régulé par le Gouvernement de Curaçao (licence 365/JAZ).
N’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse email dpo@casinotogether.com si vous avez d’autres questions concernant cette Politique de Confidentialité ou la protection de vos données, ou encore si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données personnelles.
En créant un compte joueur sur le site, vous confirmez votre consentement à cette Politique de Confidentialité. Veuillez ne pas utiliser ce site web si vous désapprouvez les termes de cette Politique de Confidentialité et ne souhaitez pas nous fournir les informations personnelles que nous exigeons.
Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité constitue un accord entre vous et la société. À intervalles réguliers, nous pouvons apporter des modifications à cette Politique. Vous serez invité à accepter ces changements en reconfirmant votre consentement à cette Politique de Confidentialité dès que vous tenterez d’accéder au site web. Nous ferons de notre mieux pour vous signaler les modifications, mais nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité.
Chaque nouvelle modification entre en vigueur à compter de la date à la laquelle nous la publions.
En poursuivant l’utilisation du site web et/ou de ses services, vous acceptez la Politique de Confidentialité.
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Dans cette Politique de Confidentialité, toutes les références à « Joueur », « utilisateur final », « vous », « le vôtre » et/ou « votre » se rapportent à tout utilisateur qui accède et joue sur CasinoTogether.
Toute référence à « Jeux » ou « Jeu » dans cette Politique de Confidentialité désigne les produits de jeu avancés sur CasinoTogether.
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« Le sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui gère données personnelles sur ordre du responsable du traitement.
« GDPR » ou « le Règlement » – Règlement général sur la protection des données (2016/679)
Toute forme de présentation de cette Politique de Confidentialité dans des langues autres que l’anglais est une simple traduction prévue uniquement pour des raisons de commodité, et la version en langue anglaise de notre Politique de Confidentialité prévaut.
Les informations personnelles que nous pouvons être amenés à utiliser et à traiter sont les suivantes, sans limitation :
a) Toutes les informations que vous nous fournissez en remplissant les formulaires sur nos pages d’enregistrement de compte, en participant à des tournois ou des promotions, en communiquant avec notre équipe d’assistance à la clientèle et/ou lorsque vous signalez un problème avec Notre site web ainsi que d’autres données éventuelles que vous envoyez à travers le site web ou par email (par exemple : prénom, nom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone) ;
b) La correspondance échangée avec nous via le site web, l’email, le chat ou d’autres moyens de communication ;
c) L’historique de toutes les transactions du compte joueur, que ce soit sur le site web ou d’autres moyens de communication ;
d) Les identifiants du site web et leurs détails, y compris les données de trafic, les données de localisation GeoIP, les données du navigateur/de l’appareil, les weblogs, les historiques d’activité, le temps d’accès, la date d’accès, les jeux déclenchés, les durées de session, les limites de jeu fixées, la langue, le rapport de défaillance au niveau du logiciel et d’autres informations de trafic sauvegardées dans notre système ;
e) Les documents et les preuves que nous réclamons à juste titre pour vérifier votre compte, procéder à des dépôts ou des retraits et mener des contrôles antifraude (de notre propre initiative ou selon la législation en vigueur). Ces preuves peuvent notamment être des scans de passeport, des justificatifs de paiement, des relevés bancaires, etc.
f) Les réponses aux enquêtes ou toute autre évaluation de la clientèle que nous pouvons entreprendre de temps à autre. Toute information qui nous est transmise doit être communiquée avec votre consentement. Vous êtes en mesure de révoquer votre consentement à tout moment. Cela dit, vous acceptez de nous remettre toutes les informations nécessaires en décidant de participer à l’enquête.
Nous allons également recueillir les informations sur le solde du compte (le solde total, les soldes en argent réel et bonus, les bonus, les mises réservés, le solde maximum, les dépôts, les retraits, les moyennes de dépôt et bonus, les bénéfices) ainsi que les statistiques sur les jeux (tours gratuits, jeux récemment joués, fournisseur préféré, les plus joués, les plus gros gains).
Vous avez le droit de définir des limites sur votre compte. Afin de vous aider dans ce processus, nous traiterons votre décision vis-à-vis des limites que vous vous imposez (limites de dépôt) – ce que nous appelons « données de limite » ; vous avez aussi le droit de vous auto-exclure ou de bloquer le compte pour une période déterminée (sachez que vous ne pourrez pas accéder à votre compte avant la fin de la période d’auto-exclusion).
Nous demanderons et traiterons des données Know Your Costumer (KYC) dans le respect de nos obligations légales et de nos Termes et Conditions stipulés sur le site web. Ces informations sont sollicitées au cas par cas et comprennent, entre autres : des Relevés Bancaires, des Pièces d’identité Valides, des factures de Services Publics, des statuts PEP, des Sources de richesse ou des Sources de fonds.
Afin de vous proposer la meilleure expérience de jeu, nous collecterons et utiliserons des données techniques incluant notamment : l’adresse IP (l’adresse utilisée pour connecter votre ordinateur sur internet) et l’appareil, les informations de connexion, le type et la version du navigateur, le paramètre du fuseau horaire, les types et versions des plugins des navigateurs, le système d’exploitation et la plateforme ; les informations concernant votre visite, y compris les Uniform Resource Locators (URL) complets, les jeux que vous avez démarrés, la durée de chaque session et la page, les informations sur l’interaction des pages (« données d’utilisation ») ; les informations provenant des cookies, dont les détails de vos visites sur ce site pour un aperçu du trafic, les jeux que vous avez activés, la durée de chaque partie et votre comportement en général sur le site web. Ces informations sont collectées dans le cadre de notre politique de cookies (« données de cookie ») et de vos préférences comme indiquées dans la bannière des cookies sur notre site web.
Nous ne collecterons ni ne traiterons aucun type de données sensibles telles que des origines raciale ou ethnique, des opinions politiques, des croyances religieuse ou philosophique, des affiliations syndicales, des données sur la santé, des données liées à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un individu ;
Les données de sources publiques qui sont des informations librement accessibles auprès de tiers ou de sources publiquement disponibles, provenant généralement des recherches sur Google, quand cela est nécessaire pour que nous puissions nous en servir selon nos obligations légales.
La collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles, les informations personnelles comprises, sont réalisés en vertu de toutes les lois applicables et des meilleures pratiques de l’industrie du jeu de manière générale.
Nous traitons les informations personnelles que nous récoltons auprès de vous afin de procurer nos services. En particulier, nous utiliserons vos données pour les objectifs suivants :
a) Gérer vos mises et vos transactions. Cela concerne vos usages de carte de crédit et de systèmes de paiement en ligne ;
b) Vous fournir des jeux et d’autres services annexes que vous recherchez sur notre site web.
c) Apporter un support à la clientèle, notamment en matière de création et de gestion de votre compte.
d) Identifier et exécuter les vérifications nécessaires.
e) Communiquer des informations sur nos offres promotionnelles aux joueurs inscrits ou fournir des informations promotionnelles de la part de nos partenaires en affaires, associés et affiliés triés sur le volet (seulement si les joueurs consentent spécifiquement à recevoir de tels matériels de marketing) ;
f) Se conformer aux responsabilités légales, y compris aux législations sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Vos données personnelles seront traitées automatiquement en vue d’évaluer certains aspects personnels : profilage) ;
g) Surveiller et enquêter sur les transactions pour prévenir les fraudes, les abus de termes, le blanchiment d’argent et d’autres activités de jeu illégales ou irrégulières.
h) Analyser les tendances des clients par le biais des rapports d’études de marché (la participation aux enquêtes n’est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas contribuer, vous ne risquez aucun préjudice si vous ne prenez pas part aux enquêtes et aux compétitions). Les informations tirées des enquêtes seront exclusivement employées dans le but d’améliorer l’utilisation et la satisfaction des clients en ce qui concerne le site.
i) Mener des recherches et des analyses statistiques sur les données réunies.
Vous enregistrer en tant qu’utilisateur pour créer votre compte.
Accomplir nos obligations en vertu des Termes et Conditions, notamment en vous contactant si cela est nécessaire pour nous acquitter de nos engagements envers vous.
Notre intérêt légitime de constater la façon dont les clients utilisent nos produits afin de les perfectionner, de développer notre entreprise, d’établir notre stratégie marketing et de délivrer des contenus et des publicités de site web pertinents aux utilisateurs.
Notre intérêt légitime d’utiliser l’analyse des données pour optimiser notre site web, nos produits, nos services, nos relations avec les clients, notre stratégie marketing et définir les types de clients pour nos produits, garder notre site web à jour et pertinent, et développer notre activité.
Vous informer des modifications apportées à cette Politique de Confidentialité conformément aux obligations selon le GDPR.
Se conformer à nos engagements légaux en vertu des lois sur les jeux d’argent concernant la mise en œuvre de la définition des limites de joueurs et le traitement des données afin de garantir que le joueur et le site web ne dépassent pas les limites fixées.
Se conformer à nos engagements légaux en vertu des lois sur les jeux d’argent pour la mise en œuvre des procédures d’auto-exclusion et le traitement des données dans le but de s’assurer que le joueur et le site web respectent ces exclusions.
Se conformer à nos obligations légales dans le cadre des lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et les jeux pour vérifier votre identité et établir les sources de richesse, les sources de fonds et les statuts des personnes exposées politiquement.
CasinoTogether va également exploiter et étudier vos Données d’Utilisations, vos Données Techniques et vos Données de Compte pour cibler des activités marketing visant des personnes ayant le même âge que vous. Bien entendu, si une autorisation dans ce sens est accordée. Cette activité inclut le traitement de votre âge. Nous estimons qu’il s’agit de notre intérêt légitime pour développer nos produits, définir notre stratégie marketing, délivrer des contenus de site web et des publicités aux utilisateurs, maintenir notre site web à jour et pertinent, et fournir une meilleure expérience client à nos joueurs de manière générale. Vous avez le droit de manifester votre opposition face à de tels traitements.
Nous utiliserons également votre adresse IP afin de confirmer votre localisation selon nos exigences de vérification, en vertu des lois pour la lutte contre le blanchiment d’argent, et de s’assurer que vous ne disposez pas de plusieurs comptes sur notre site web, conformément à nos obligations dans le cadre des lois sur le jeu.
Sachez que CasinoTogether fait recours à des fournisseurs de passerelle de paiement. De ce fait, aucune information sur les cartes de crédit ou les comptes bancaires (excepté les informations que vous nous fournissez à des fins de vérification KYC et que Casino Together traitera pour respecter les obligations légales) ne sera traitée de notre côté.
Assumer nos obligations en vertu de tout contrat conclu entre Vous et Nous et vous fournir les informations, les produits et les services que vous nous demandez ;
Vous fournir ou permettre à des tiers dûment sélectionnés de vous proposer des informations concernant des produits ou des services qui sont susceptibles de vous intéresser ;
Vous informer des changements relatifs à nos services ;
Et, veiller à ce que les contenus de notre site web soient exposés de la manière la plus efficace qui soit pour vous et votre ordinateur/appareil.
4. COMMUNICATION MARKETING
Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de supports promotionnels, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, y compris votre adresse email et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing sur nos produits, nos services et nos promotions. Cela peut concerner des informations sur les produits et les services de nos partenaires en affaires, notamment des éditeurs de jeux de casino.
En principe, nous vous informerons (avant de collecter vos données) si nous prévoyons d’utiliser vos données dans ce but ou si nous envisageons de divulguer vos informations à un tiers dans cette optique.
Dès que vous ne souhaitez plus recevoir de tels supports de marketing et de publicité, vous pouvez désactiver cette option dans les paramètres de votre Compte Joueur ou en contactant notre service client au support@casinotogether.com.
Le désistement du joueur n’affecte pas la légalité du traitement des données que nous avons effectué ou qui a été réalisé pour notre compte, avant le retrait de son consentement.
En outre, notez qu’en acceptant des prix de tournois ou des gains de notre part, vous consentez à l’utilisation de votre nom et/ou surnom à des fins publicitaires et promotionnelles sans contrepartie supplémentaire, sauf si la loi le défend.
Nous ne collecterons aucune information personnelle sur vous à votre insu. Cependant, nous pouvons collecter automatiquement certaines données vous concernant si vous les avez fournies en utilisant nos services et par le biais de vos échanges avec nous.
En toute légalité, nous pouvons aussi recevoir certaines informations personnelles de la part des vendeurs en ligne et des prestataires de service comme des sociétés de prévention de fraudes. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de solliciter les services de fournisseurs tiers pour bénéficier d’une assistance technique afin de traiter vos transactions en ligne et d’obtenir des contenus de jeu.
Veuillez considérer que nous pouvons accéder à toutes les informations que vous transmettez à ces vendeurs, ces prestataires de services et ces services tiers d’e-commerce. Soyez certains que nous utiliserons et protègerons toute information personnelle obtenue de cette manière, comme indiqué sur cette Politique de Confidentialité. Les informations que vous communiquez seront uniquement partagées avec des tiers en dehors de la Société dans le respect de cette Politique de Confidentialité, et nous prendrons les mesures nécessaires afin de garantir que nos accords avec les prestataires de services tiers protègent toujours vos informations privées.
6. LES BENEFICIAIRES DES DONNEES
Nous pouvons être amenés à confier les informations que vous nous avez transmises à d’autres entités de notre groupe de sociétés et à nos partenaires commerciaux. Ces entreprises comprennent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés respectives ainsi que d’autres compagnies avec lesquelles nous collaborons et disposons des contrats nécessaires. Les traitements de vos informations peuvent être entrepris par la Société ou par une autre entité de notre groupe qui peut faire appel à un tiers en cas de besoin.
Les employés de la Société, en particulier le responsable de la protection des données, le responsable du blanchiment d’argent, les analystes des paiements et de la lutte contre la fraude, les agents du service à la clientèle, les membres de l’équipe de fidélisation des clients, les conseillers des joueurs VIP ainsi que d’autres employés triés sur le volet, doivent également accéder à vos informations personnelles pour mener à bien leurs attributions et vous fournir de l’aide.
Les données que nous collectons auprès de vous seront transférées et stockées dans des endroits autres que la juridiction/le territoire où vous résidez, et seront traitées par des individus qui travaillent pour nous pour l’un de nos partenaires.
Nos employés qui ont accès, ou qui sont liés, au traitement des informations personnelles des joueurs ont signé des accords de confidentialité afin de respecter la nature confidentielle des informations des joueurs selon les lois en vigueur sur les jeux, la protection des données et la vie privée.
Fournisseurs de services externes et vendeurs tiers. Nous ne divulguerons que les données personnelles nécessaires au bon déroulement des activités de ces tiers. Y compris : MaxMind (fournit une intelligence IP pour localiser les visiteurs et leur présenter des contenus et des publicités pertinents, effectuer des analyses, veiller à l’application des droits numériques et canaliser efficacement le trafic internet) ; Customer.io (une plateforme de newsletter par email) ; Payment IQ (fournisseur de passerelle de paiement) ; des conseillers professionnels tels que les avocats, les responsables de conformité, les auditeurs et les assureurs ;
Afin de vous procurer un service de qualité, nous et/ou nos prestataires de service pouvons éventuellement transférer vos données personnelles d’un pays à un autre dans les régions de l’Union européenne (EU) et de L'Association européenne de libre-échange (AELE) ainsi qu’à certains sous-traitants qui peuvent être basés hors de l'Espace économique européen (EEE). De ce fait, en naviguant sur le site web et en communiquant électroniquement avec nous, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou nos partenaires ou nos sous-traitants) traitions vos données dans ces pays. Nous déploierons toujours nos meilleurs efforts pour garantir que vos informations et vos données soient traitées en toute sécurité conformément à cette Politique de Conficentialité.
Si des prestataires situés en dehors des pays de l’UE sont sollicités, CasinoTogether s’assurera que tous les processeurs de données utilisés sont soumis à un audit et sont conformes aux normes européennes en matière de protection de données.
Les agents publicitaires et les réseaux de publicité qui ont besoin des données pour sélectionner et offrir des publicités pertinentes à votre égard et d’autres.
Les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous assistent dans l’amélioration et l’optimisation de notre site web ; et les agences de crédit ou de référence en vue de la vérification de vos informations personnelles quand cela constitue une condition de la conclusion d’un accord ou du renforcement de la relation avec vous.
7. COMMUNICATION DES DONNEES A DES TIERS
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi, les régulations ou d’autres assignations ou mandats légaux l’exigent. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des organismes de règlementation ou d’application de la loi si nous le jugeons nécessaire afin de protéger les intérêts légitimes de la société, de ses clients ou de tout tiers.
Les données personnelles ne seront communiquées à des tiers que dans les cas suivants :
a) Quand nous sommes contraints d’agir de cette manière par la loi ;
b) Si le site web a besoin de partager des données avec ses processeurs de paiement pour faciliter les transactions en vertu de leurs politiques de confidentialité. (En particulier, la plupart des transactions par carte bancaire est traitée par Wirecard Bank AG dont la politique de confidentialité s’applique à ce type de transactions) ;
c) Pour se conformer à nos obligations légales et règlementaires, et nos responsabilités envers les autorités de licence et de régulation concernées, ainsi qu’à toutes les obligations et les responsabilités découlant de toute autre législation en vigueur et d’autres autorités de régulation compétentes dans d’autres juridictions ;
d) Si la société estime que la divulgation est nécessaire afin d’assurer la sécurité de la société ou du joueur, ou alors la sécurité d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une exigence du gouvernement ;
e) Si nos fournisseurs de service marketing réclament les données afin d’exécuter leurs tâches ;
f) À tout autre tiers avec le consentement préalable du joueur.
Un intérêt légitime en cas de litige ou pour faire valoir et défendre nos droits et nos intérêts légaux ou si nous sommes tenus de révéler les informations dans le cadre d’une procédure légale (par exemple : une ordonnance du tribunal, un mandat de perquisition ou une assignation à comparaitre).
Si vous nous demandez de procéder de la sorte.
Si nous pensons que CasinoTogether et ses contenus sont employés pour commettre un crime, notamment pour signaler de telles activités criminelles ou pour échanger des informations avec d’autres sociétés et organisations, à des fins de lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent.
Dans la mesure où vous contestez des paiements ou des pertes prélevés sur votre compte, nous divulguons vos données KYC, vos données de compte bancaire, vos données d’utilisation et de compte à votre banque pour résoudre le conflit.
Nous utilisons des prestataires tiers afin de traiter des données personnelles limitées en notre nom. De tels fournisseurs de service soutiennent le site web, notamment en matière d’hébergement et d’exploitation des sites web, de marketing, d’analyses, d’amélioration des sites web et d’envoi de newsletter par email. Nous nous assurons que le transfert des données personnelles aux bénéficiaires se déroule selon les législations sur la protection des données en vigueur et que les mêmes obligations sont autant imposées à nos sous-traitants qu’à nous par les accords de services respectifs.
Nos sites web peuvent également comporter des fonctionnalités de réseaux sociaux (par exemple, les boutons « Partager » et « J’aime »). Ces options sont fournies par des plateformes de réseau social tiers comme Facebook. Lorsque les données sont recueillies de cette façon, leur traitement est soumis à la politique de confidentialité des plateformes de réseau social respectives.
En complément, nous pouvons également diffuser des données personnelles si nous déposons le bilan, devenons insolvables ou acquérons de nouvelles activités. Si la société procède à des changements au niveau de sa structure, à savoir une fusion, un rachat par une autre société ou une acquisition partielle, il est fort probable que les données personnelles de nos clients figurent dans la vente ou le transfert. Conformément à notre Politique, nous informerons nos joueurs par email avant de réaliser de tels transferts de données personnelles.
Notez que nos contenus peuvent comprendre des liens vers des sites web tiers dans le but d’apporter des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ce genre de contenu externe qui peut comporter des politiques de confidentialité et des divulgations relatives au traitement des données spécifiques. Veuillez vérifier ces dispositions avant de communiquer des données personnelles à ces sites web.
En cliquant sur ces liens, vous pouvez être dirigé vers des sites web qui échappent au contrôle de Tsokel N.V. et vous devrez vous soumettre aux politiques de confidentialité respectives de ces tiers. Si vous avez des questions concernant la manière dont ces sites web utilisent vos informations, vous devriez consulter leurs politiques et les contacter directement.
8. CONSERVATION DES DONNEES
CasinoTogether s’engage à respecter les principes de la limitation de la portée, la minimisation des données et la limitation de stockage comme stipulé dans le GDPR.
Tel qu'indiqué dans nos Termes et Conditions, vous et le Casino pouvez décider de fermer votre Compte Joueur à tout moment. À l’issue de la clôture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles dans nos archives aussi longtemps que la loi le requiert. Ces données seront uniquement utilisées si les autorités compétentes les réclament dans le cadre d’enquêtes sur des registres financiers et fiscaux, des fraudes, des cas de blanchiment d’argent ou pour des investigations sur toute autre activité illicite.
Nous pouvons également garder des dérivés anonymes de vos données pour améliorer nos contenus et nos communications marketing si aucune décision automatisée n’est prise en compte.
Vous devez savoir qu’en raison des régulations contre le blanchiment d’argent dans les juridictions de jeu sous licence de l’UE, nous sommes dans l’obligation de conserver les données personnelles des joueurs transmises lors de l’inscription et toutes les données communiquées durant la période opérationnelle d’un compte joueur pendant un minimum de 5 ans, à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. En conséquence, les demandes de suppression avant ce délai ne peuvent pas être considérées.
